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Juriste à l'hôpital : de la gestion des contentieux à la sécurisation des actes

objectifs

  • Acquérir la méthodologie et les bons réflexes pour la sécurisation juridique des actes à l’hôpital
  • Développer des compétences en gestion précontentieuse et contentieuse

programme

  • Atelier 1 : veille réglementaire et juridique
    • organiser, recueillir et diffuser l’information juridique dans l’établissement
    • connaître les ressources pertinentes
    • structurer la gestion documentaire juridique et la communication de l’information juridique en interne  
  • Atelier 2 : rédaction des actes juridiques en établissement
    • sécuriser les documents obligatoires internes de l’établissement : délégations de signature, règlement intérieur, documents obligatoires liés à des activités particulières (charte de fonctionnement, règlement de service…)
    • sécuriser les décisions individuelles, en particulier à l’égard des agents de l’établissement (carrière, avancement, discipline…)
    • gérer le risque lié aux contentieux en droit de la fonction publique : prévention des conflits, outils de négociation, points de vigilance
    • rédiger des notes internes, notes de synthèse, notes de service, instructions (éléments méthodologiques)
  • Atelier 3 : gestion des contrats avec les partenaires extérieurs 
    • identifier les conventions à signer ou à actualiser
    • mettre en place des outils méthodologiques pour le suivi des contrats
  • Atelier 4 : gestion précontentieuse et contentieuse en établissement public
    • sécuriser la gestion des litiges en phase précontentieuse (courriers, orientation des demandes)
    • gérer les expertises
    • gérer les relations avec l’assureur, l’avocat
    • acquérir la méthodologie de rédaction d'un mémoire en défense
    • suivre une procédure contentieuse engageant l’établissement

les +

  • Des outils de recherche opérationnels
  • Des exercices pratiques : rédaction de conventions, méthodologie de rédaction d'un mémoire en défense, rédaction d'actes
  • Depuis le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012, les établissements publics de santé sont dispensés du ministère d'avocat pour les litiges dans lesquels ils sont défenseurs

formations complémentaires

  • Praxis - Responsable des affaires juridiques en établissement de santé (réf. 900)

informations Réf.1084

durée : 4 jour(s)

dates :

  • Paris 5, 6, 7, 8 févr. 2018

publics concernés

  • Juristes
  • Tout professionnel impliqué dans la rédaction des décisions juridiques de l’établissement