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La responsabilité hospitalière : relations avec les assureurs

objectifs

  • Connaître les principes de base de la responsabilité hospitalière (indemnitaire, pénale et disciplinaire)
  • Identifier les risques encourus par l’établissement de santé
  • Mieux appréhender les caractéristiques du contrat d’assurance et son suivi

programme

  • Les trois types de responsabilité hospitalière
    • la responsabilité indemnitaire
    • la responsabilité pénale
    • la responsabilité disciplinaire
  • Les risques encourus par l’établissement de santé
    • la faute de l’établissement
    • la faute personnelle de l’agent détachable du service
    • les infractions les plus courantes dans le domaine de la santé 
    • les dommages aux biens
    • les risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles)
  • L’obligation d’assurance responsabilité
    • l’obligation d’assurance des établissements de santé
    • l’obligation d’assurer
    • le cas particulier des recherches biomédicales
  • Les caractéristiques du contrat d’assurance
    • le plafond de garantie
    • la durée des garanties
    • l’indemnisation par l’assureur, par l’ONIAM
  • Le suivi du contrat d’assurance
    • le règlement d’un sinistre
    •  les évolutions du contrat dans le temps
    • la dénonciation du contrat
    • la résiliation du contrat

les +

  • L’analyse de situations à partir de décisions de jurisprudence

informations Réf.107

durée : 1 jour(s)

dates :

  • Paris 16 nov. 2018

publics concernés

  • Chefs d’établissement
  • Directeurs adjoints
  • Responsables des affaires juridiques
  • Responsables des relations avec les usagers