Gérer les relations hôpital, police, justice

objectifs

  • Identifier les missions de chaque acteur
  • Connaître le cadre et les limites d’intervention de la police
  • Connaître les droits et obligations du personnel face aux représentants de l’ordre public
  • Savoir réagir en présence des forces de l’ordre

programme

  • L’hôpital et les représentants de l’ordre public : des missions distinctes
  • Le cadre d’intervention des forces de l’ordre et de la justice à l’hôpital et le rôle du personnel
    • la notion de secret professionnel
    • les prérequis
    • les préalables indispensables à tout type d’intervention des représentants de l’ordre public
    • les enquêtes préliminaires : l’initiative policière
    • les situations : demande d’informations, demande de certificats, interrogatoire et audition (patient / personnel), expertise, réquisition de médecin, fouille à corps, perquisition, saisie
    • le flagrant délit : le pouvoir policier
    • la commission rogatoire : les pouvoirs du juge
  • Les difficultés rencontrées au quotidien dans les lieux sensibles de l’établissement de santé et les attitudes à adopter (étude de cas)
    • victime d’agression, agresseur blessé, détention de drogue, accident de la route, ivresse publique, détenu et gardé à vue, tentative de suicide, disparition de patient, toxicomanie, décès suspect, suicide…
  • La mise en œuvre d’une collaboration respectueuse des missions de chacun : réflexion et concrétisation
    • l’exemple d’une charte de collaboration entre un centre hospitalier et les autorités judiciaires : réalisation, applications au quotidien, difficultés rencontrées, solutions apportées

les +

  • Le travail en groupe sur l'élaboration d'une charte de collaboration
  • Un modèle de charte remis aux participants à l'issue de la formation

informations Réf.106

durée : 3 jour(s)

dates :

  • Paris 11, 12, 13 juin 2018

publics concernés

  • Chefs d’établissement
  • Administrateurs de garde
  • Chefs de service
  • Cadres de santé
  • Personnels des urgences
  • Responsables des affaires juridiques
  • Présidents de CME
  • Adjoints administratifs