Le dossier médical informatisé du patient

Les exigences juridiques

objectifs

  • Comprendre les contraintes juridiques du dossier informatisé
  • Tenir compte de l’impact des textes sur l’informatisation

programme

  • Rappel des notions de base
    • le dossier papier et le dossier informatique
    • le dossier patient dans le cadre du projet Hôpital numérique
    • le dossier médical personnel (DMP)
  • Les impératifs juridiques liés à l’informatisation du dossier
    • le contenu du dossier médical informatique
    • la tenue du dossier médical informatique
    • les accès autorisés et non autorisés, les exigences juridiques de sécurisation des accès
    • la durée de conservation et l’archivage électronique
    • la signature électronique
    • les avis de la CADA
    • les recommandations de la HAS
    • les décisions de jurisprudence
  • La législation informatique et libertés
    • les principes et les formalités à respecter
    • les délibérations de la CNIL sur le dossier électronique du patient
    • les garanties de la loi CNIL pour le patient
  • Les réseaux de santé
    • les textes
    • les conditions et les contraintes

informations Réf.104

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 8, 9 nov. 2018

publics concernés

  • Médecins DIM
  • Responsables de projet informatique
  • Responsables du système d’information
  • Chefs de pôle
  • Cadres de santé