La garde de direction en santé mentale

objectifs

  • Identifier les difficultés juridiques de la garde de direction en psychiatrie
  • Analyser et faire évoluer ses pratiques
  • Mettre en œuvre les procédures adéquates

programme

  • Le cadre juridique de la garde de direction
    • l'environnement réglementaire
    • les responsabilités juridiques associées
    • les champs couverts par la garde
    • l'identification des situations d'intervention du directeur de garde
  • La situation juridique de l'administrateur de garde
  • Les situations à risque juridique rencontrées par l'administrateur de garde
    • l'admission de patients en surnombre ou en hébergement
    • l’accueil des patients atteints de troubles mentaux : les différents régimes de soins avec et sans consentement (admission, lien avec les urgences, mise en place d'une procédure de soins sous contrainte)
    • les restrictions aux libertés individuelles : liberté d’aller et venir, contention, visites, autorisations de sortie
    • l'accompagnement juridique des services dans les décisions de soins (soins sous contrainte, refus de soins...)
    • la prise en charge du patient mineur
    • la prise en charge du patient sous tutelle
    • la prise en charge du patient détenu
    • les relations avec la police et la justice, l'intervention des forces de l'ordre dans l'établissement, l'audition des personnels hospitaliers
    • la sortie du patient : sortie contre avis médical, sortie à l’insu du service, levée de la mesure de contrainte…
    • le suicide, le décès

informations Réf.092

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 4, 5 déc. 2017
  • Paris 21, 22 juin 2018

publics concernés

  • Chefs d’établissement
  • Administrateurs de garde
  • Cadres de santé
  • Adjoints administratifs