Le droit des étrangers à l’hôpital public

objectifs

  • Connaître les différents statuts des étrangers
  • Maîtriser les règles relatives à la protection sociale des étrangers
  • Intégrer les divers apports de la loi du 7 mars 2016

programme

  • L’accès aux soins des étrangers
    • les apports de la loi 2016
    • les recommandations du défenseur des droits
  • Les précautions liées à la prise en charge des patients étrangers à l'hôpital public
  • Les fondements du droit des étrangers en France
  • L’accès à la nationalité
    • la variété des modes d’acquisition (filiation, mariage, naissance et résidence...)
    • la diversité des régimes et les réformes en cours
  • L’entrée et le séjour des étrangers
    • les droits d’entrée et les différentes catégories de droit au séjour : demande de titre de séjour, re-groupement familial, jeunes étrangers en France, asile et statut de réfugié
    • les conditions de maintien du séjour en France
    • le point sur les réformes en cours
  • La protection sociale des étrangers
    • la couverture sociale de droit commun
    • la couverture sociale minimale des étrangers
      • AME

informations Réf.087

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 11, 12 oct. 2018

publics concernés

  • Assistantes du service social
  • Personnels d’encadrement socio-éducatifs
  • Personnels administratifs
  • Responsables des relations avec les usagers
  • Personnels du bureau des entrées
  • Responsables des affaires juridiques