La garde de direction en MCO

objectifs

  • Identifier les difficultés juridiques de la garde de direction
  • Analyser les pratiques et connaître les procédures

programme

  • Le cadre juridique de la garde de direction
    • les fondements juridiques de la garde de direction : focus sur la délégation de signature
    • les personnels participant au tour de garde
    • le rôle du directeur de garde
    • les pouvoirs du directeur de garde
    •  la malette de garde de direction : fiches de procédure, rapport de garde
    • les limites de l'intervention du directeur de garde
    • la responsabilité du directeur de garde
  • Les aspects juridiques des situations rencontrées par le directeur de garde
    • l’admission dans un service inadéquat
    • le patient atteint de troubles mentaux
    • le patient mineur
    • le patient majeur sous tutelle
    • la sortie contre avis médical et la sortie à l’insu du service
    • le décès en établissement
    • les spécificités de l’activité en gynécologie-obstétrique
    • les relations avec la police et la justice
  • Le plan blanc

informations Réf.077

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 11, 12 déc. 2017
  • Paris 20, 21 sept. 2018

publics concernés

  • Chefs d’établissement
  • Administrateurs de garde
  • Cadres de santé
  • Adjoints administratifs