Les marchés publics de fournitures et de services – Perfectionnement

Optimisation du nouveau droit de la commande publique

objectifs

  • Sécuriser la passation et l’exécution des marchés publics
  • Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence

programme

  • Le champ d’application du droit de la commande publique
    • les marchés publics et accords-cadres
    • les nouvelles obligations de mise en concurrence pour les occupations domaniales
    • les prestations entre établissements publics
  • L’organisation de la fonction achat
    • les dispositifs de mutualisation de l’achat (groupements de commandes et centrales d’achat)
    • la nouvelle répartition des compétences au sein des GHT
    • le partage de responsabilités entre les différents intervenants de la commande publique
  • La définition du besoin : les règles d’écriture du CCTP
    • les variantes / PSE
    • l’aménagement de la durée du marché
    • la contrainte de l’allotissement
    • la prise en compte du développement durable
    • les modalités d’achat fractionné (marchés subséquents, bons de commande et à tranches optionnelles)
  • La conclusion du marché public
    • le calcul des seuils et choix de la procédure
    • la prise en compte des circonstances (dispenses de procédure)
    • les avantages et inconvénients du dialogue compétitif et de la procédure concurrentielle négociée
  • L’analyse des candidatures et des offres
    • l'inversion de l'analyse des offres et des candidatures
    • les éléments de candidature à vérifier
    • les interdictions de soumissionner facultatives
    • l’identification et l’éviction des offres anormalement basses
    • l’analyse des offres et la rédaction du RAO
  • La sécurisation de la passation du contrat
    • l’identification des risques contentieux 
    • prévenir le contentieux par une information efficace des opérateurs évincés 
    • les conditions de la déclaration sans suite
  • L’optimisation de l’exécution du contrat
    • constater l’exécution des prestations (vérifications quantitatives et qualitatives)
    • concevoir et mettre en œuvre les garanties contractuelles
    • concevoir et mettre en œuvre des pénalités efficaces
    • gérer les aléas en cours d’exécution du contrat / gérer un changement d’opérateur
    • gérer l’exécution financière du contrat (avances, acomptes, décompte de liquidation)

les +

  • Un focus sur les achats de faible montant hors groupement
  • Un focus en conclusion de la session sur la toute dernière actualité du droit de la commande publique

formations complémentaires

  • Organiser la fonction achat dans les GHT : comment tenir les promesses de la convention constitutive ? (réf. 2334)

informations Réf.051

durée : 2 jour(s)

dates :

  • Paris 28, 29 mars 2018
  • Paris 12, 13 nov. 2018

publics concernés

  • Chefs d’établissement
  • Directeurs adjoints
  • Attachés d’administration hospitalière
  • Adjoints des cadres
  • Acheteurs
  • Toute personne ayant suivi la formation "Les marchés publics de fournitures et de services - Les bases" réf. 050