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Les marchés publics de fournitures et de services - Bases

À jour du décret du 25 mars 2016

objectifs

  • Connaître les contraintes de la commande publique
  • Savoir identifier les procédures de passation et les mettre en œuvre
  • Sécuriser la passation et l’exécution des marchés

programme

  • Présentation des principes de la commande publique et des textes applicables
  • Définitions
    • les parties au contrat de marché publics : pouvoirs adjudicateurs, opérateurs économiques, cotraitants, sous traitants
    • les différents types de contrats : marchés, accords cadres à marchés subséquents et accords cadres à bons de commandes
  • Présentation d’une procédure type de passation d’un marché public
    • le partage de responsabilité entre les différents intervenants de la commande publique
  • la constitution du Dossier de consultation des entreprises
    • la définition du besoin : le CCTP
    • la passation du marché : le RC
    • l’exécution du marché : le CCAP
  • Les règles de publicité : seuils et modalités
    • avis de préinformation, avis de marché, avis d’attribution, publicité postérieure
  • La mise en concurrence
    • le point sur les règles applicables aux achats de faible montant
    • la présentation d’un RC de MAPA
    • la procédure d’appel d’offres ouvert/restreint
    • le dialogue compétitif et la procédure concurrentielle négociée
    • les cas de recours à la procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence
  • Le point sur les règles de négociation
  • L’exécution des marchés publics
    • les clauses essentielles du CCAP : durée, prix, réception, pénalités
    • la modification du marché
  • La fin de la procédure
    • l’information des candidats évincés
    • la communication des documents aux candidats évincés
  • La sécurisation de procédures : le point sur les risques contentieux

informations Réf.050

durée : 3 jour(s)

dates :

    Sessions expirées

publics concernés

  • Attachés d’administration
  • Adjoints administratifs
  • Acheteurs
  • Toute personne nouvellement intégrée dans la cellule achats
  • Pharmaciens
  • Ingénieurs biomédicaux
  • Logisticiens