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Les marchés publics de fournitures et de services - Bases

objectifs

  • Connaître les contraintes de la commande publique et l’impact de la mise en place des GHT
  • Savoir identifier les procédures de passation et les mettre en œuvre
  • Sécuriser la passation et l’exécution des marchés

programme

  • Le cadre législatif et réglementaire 
    • les sources documentaires à connaître et utiliser
    • les risques juridiques à identifier et prévenir
    • les différents contrats de la commande publique
  • L’identification des acteurs 
    • les pouvoirs adjudicateurs : la répartition des compétences dans les GHT
    • la mutualisation de l’achat : les centrales d’achat et les groupements de commandes
    • les groupements d’opérateurs et la sous-traitance
  • Le choix de la procédure de passation 
    • la présentation d’une procédure type de passation d’un marché public 
    • la présentation des différentes procédures de passation 
    • la procédure d’appel d’offres (ouvert/restreint)
    • le dialogue compétitif et la procédure concurrentielle négociée
  • La constitution du dossier de consultation des entreprises
    • la définition du besoin : le CCTP
    • la passation du marché : le RC
    • l’exécution du marché : le CCAP
  • Le choix de la publicité appropriée 
    • l'avis de préinformation, l'avis de marché, l'avis d’attribution, la publicité postérieure
  • La mise en concurrence
    • le point sur les achats de faible montant
    • l’incidence de la dématérialisation des procédures
    • l'étude d'un RC type de MAPA
  • La sélection des candidatures et des offres 
    • les pièces de la candidature (check list)
    • l’analyse des offres
    • le point sur la négociation
  • L’optimisation de l'exécution du marché
    • les clauses essentielles du CCAP : durée, prix, réception, pénalités
    • les garanties
    • la gestion de l’aléa : modifications du marché
    • l’exécution financière : avances, acomptes
  • La prévention des contentieux 
    • la fin de la procédure (publicités obligatoires et obligations de conservation des documents)
    • la rédaction des courriers de rejet et des RAO
    • l’identification et la quantification du risque des différents recours

formations complémentaires

  • Les marchés publics de fournitures et de services – Perfectionnement (réf. 051)
  • Organiser la fonction achat dans les GHT : comment tenir les promesses de la convention constitutive ? (réf. 2334)

informations Réf.050

durée : 3 jour(s)

dates :

  • Paris 27, 28, 29 juin 2018
  • Paris 26, 27, 28 nov. 2018

publics concernés

  • Attachés d’administration
  • Adjoints administratifs
  • Acheteurs
  • Toute personne nouvellement intégrée dans la cellule achats
  • Pharmaciens
  • Ingénieurs biomédicaux
  • Logisticiens