La toute dernière actualité de la commande publique (Réf.1450)

05/02/2019

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Formation

Le code de la commande publique a été publié au journal officiel du 5 décembre 2018 et entre en vigueur au 1er avril 2019.
Il regroupe en 1 747 articles l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats de commande publique : les marchés publics et les concessions.
Malgré une codification à droit constant, cet outil comprend son lot de nouveautés à maîtriser : codification des dispositions relatives aux marchés de maîtrise d’œuvre, intégration de règles issues de la jurisprudence…
Afin de connaître l’articulation du nouveau code et comprendre sa structure, remettre en perspective ces évolutions avec la jurisprudence et les actualités récentes, le CNEH vous propose une journée dédiée à l’impact de ces réformes dans la pratique achat au quotidien.

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