Centre de droit JuriSanté

Le droit est de plus en plus présent dans le fonctionnement des établissements de santé publics et privés et dans l’activité médicale. Depuis sa création en 1997, le Centre de droit JuriSanté apporte des réponses aux interrogations juridiques des professionnels dans les domaines sanitaire, social et médico-social.

Son équipe composée de compétences pluridisciplinaires (directeurs d'hôpital, juristes, universitaire, magistrats, avocats) propose une expertise juridique aux établissements adhérents.

Le Centre de droit JuriSanté organise régulièrement des événements (colloques, journée des responsables des affaires juridiques) et publie la revue Actualités JuriSanté

Domaines d'intervention : droit hospitalier et droit de la santé
- Coopération sanitaire
- Coopération sociale et médico-sociale
- Gouvernance des établissements
- Commande et marchés publics
- Fonction publique hospitalière et statuts des personnels
- Patrimoine hospitalier
- Droits des malades
- Dossier du patient
- Garde de direction
- Responsabilité et assurances
- Recherche biomédicale

Liens utiles
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